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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Kyoto)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Kyoto)


L'ambassadeur de France au Japon est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Kyoto telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.