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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax)


La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Montréal et le consul de France à Moncton et Halifax sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.