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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax)


L'arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax est abrogé.