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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Naples)
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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Naples)
L'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie est abrogé.