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Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile)

Données brutes

Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile)

I.-Le code de commerceest ainsi modifié :
1° Au 7° de l'article R. 930-1, les mots : « décret n° 2017-1163 du 12 juillet 2017 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 » ;
2° Au 2° de l'article R. 940-1, les mots : « décret n° 2017-1163 du 12 juillet 2017 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 » ;
3° L'article R. 950-1 est ainsi modifié :
a) Les 156e, 157e et 158e lignes du tableau du 1° sont remplacées par cinq lignes ainsi rédigées :
«

» ;
b) La 165e ligne du tableau du 1° est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
c) Au b du 6°, les mots : « chapitres Ier et IV » sont remplacés par les mots : « chapitres Ier, IV et VI » et les mots : « chapitres VI à VIII » sont remplacés par les mots : « chapitres VII et VIII » ;
d) La 13e ligne du tableau du b du 6° est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
e) La 21e ligne du tableau du b du 6° est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
f) La 24e ligne du tableau du b du 6° est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

» ;
g) La 33e ligne du tableau du b du 6° est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«

» ;
h) Sont ajoutées au tableau du b du 6° les lignes suivantes :
«

» ;
i) Au d du 6°, les mots : « chapitres Ier et V » sont remplacés par les mots : « chapitres Ier, II, III et V » et les mots : « les chapitres II à IV » sont remplacés par les mots : « le chapitre IV » ;
j) La 10e ligne du tableau du d du 6° est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
k) Après la 30e ligne du tableau du d du 6°, sont ajoutées les lignes suivantes :
«

» ;
l) Au f du 6°, les mots : « Le chapitre Ier du titre VI et les dispositions des chapitres II et III de ce même titre » sont remplacés par les mots : « Les dispositions des chapitres I à III du titre VI » ;
m) Après la première ligne du tableau du f du 6°, sont ajoutées les lignes suivantes :
«

» ;
n) La 28e ligne du tableau du f du 6° est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
o) La 40e ligne du tableau du a du 8° est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
p) Au 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'article R. 721-6 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 ».
II.-Le code de la consommation est ainsi modifié :
1° A l'article R. 652-1, la deuxième ligne du tableau est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
2° A l'article R. 771-1, les 6e et 7e lignes du tableau sont remplacées par quatre lignes ainsi rédigées :
«

».
III.-A l'alinéa 1er de l'article R. 204 du code électoral, après les mots : « dans leur rédaction résultant du », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 » ;
IV.-A l'article 765-10 du code monétaire et financier, la septième ligne du tableau est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

».
V. − A l'article 1575 du code de procédure civile, les mots : « décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ».
VI.-L'article R. 641-1 du code des procédures civiles d'exécution est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Les articles R. 121-6, R. 121-7, R. 121-11 et R. 121-13 dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 ;
« L'article R. 121-20 dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 ;
« Les articles R. 121-23 et R. 125-1 dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 ; » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« L'article R. 131-2 dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 ;
« L'article R. 151-2 dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019. » ;
2° Au 3°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'article R. 442-3 dans sa rédaction résultant du décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. »
VII.-L'article R. 811-1 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'article R. 321-47 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 ; » ;
2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'article R. 411-25 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 ; ».
VIII.-L'article R. 375-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° La deuxième ligne du tableau est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
2° La dernière ligne du tableau est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

».
IX.-La troisième ligne du tableau des articles R. 5781-1 et R. 5791-1 du code des transports est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

».
X.-Aux deuxièmes alinéas des articles 283,283-1 et 284 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, les mots : « décret n° 2017-1226 du 2 août 2017 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 ».