Le I de l'article 18 du décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires est ainsi modifié :
1° Les mots : « déclaration au greffe » sont remplacés par le mot : « requête » ;
2° Le mot : « déclaration » est remplacé sept fois par le mot : « requête ».