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Article AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2020)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2020)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020

Corps de commandement de la police nationale relevant du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005

Commandant de police :

15 %