L'ordonnance royale du 25 mai 1844 est ainsi modifiée :
1° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-Le préfet peut, pour des causes graves, révoquer les membres du consistoire départemental ou en prononcer la dissolution. » ;
2° L'article 12 est ainsi modifié :
a) Le mot : « communaux » est supprimé à chacune de ses occurrences ;
b) Au premier alinéa, les mots : « ministre de l'intérieur » et le mot : « ministre » sont remplacés par le mot : « préfet » ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « le préfet peut prononcer leur suspension pour un an au plus ; il propose leur révocation au ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « le préfet peut prononcer leur suspension, pour un an au plus, ou leur révocation » ;
3° L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « Dans ce cas » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'un consistoire départemental est dissous conformément à l'article 11 » ;
4° A l'article 24, les mots : « notre agrément » sont remplacés par les mots : « l'agrément du préfet » ;
5° L'article 48 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 48.-La nomination des rabbins est soumise à l'approbation du préfet. »