Le code de la route est ainsi modifié :
1° L'article R. 311-1 est ainsi modifié :
a) Au 6.5, les mots : « de lutte contre l'incendie » sont remplacés par les mots : « des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile » ;
b) Au 6.6, après les mots : « ambulance de transport sanitaire, », sont insérés les mots : « véhicule de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article R. 412-30 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« L'arrêt se fait :
« 1° Lorsqu'une ligne d'arrêt est matérialisée, en respectant la limite de cette ligne ;
« 2° Lorsqu'une ligne d'arrêt n'est pas matérialisée, en respectant la limite d'une ligne située avant le passage pour piétons s'il précède le feu et, dans les autres cas, à l'aplomb du feu de signalisation. »