Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école)

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du conseil d'évaluation de l'école en application de l'article 1er du décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 susvisé, est fixé à 2 500 euros.