Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école)

Le président du conseil d'évaluation de l'école perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle.
Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.