Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice)

L'article D. 324-1 du code du tourisme est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence : « I » est supprimée ;
2° Le II est supprimé.