Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale)


Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


LIBELLÉ

DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R. 165-49 du code de la sécurité sociale

MODALITÉ D'INSCRIPTION

Délai courant à compter du 27 février 2019

Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens

12 mois

Nom de marque

Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l'incontinence urinaire

15 mois

Nom de marque

Dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens

24 mois

Nom de marque

Stents intracrâniens pour diversion de flux
(flow diverter)

9 mois

Nom de marque

Dispositifs de thrombectomie

12 mois

Nom de marque