Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
LIBELLÉ |
DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R. 165-49 du code de la sécurité sociale |
MODALITÉ D'INSCRIPTION |
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Délai courant à compter du 27 février 2019 |
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Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens |
12 mois |
Nom de marque |
Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l'incontinence urinaire |
15 mois |
Nom de marque |
Dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens |
24 mois |
Nom de marque |
Stents intracrâniens pour diversion de flux (flow diverter) |
9 mois |
Nom de marque |
Dispositifs de thrombectomie |
12 mois |
Nom de marque |