Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié)


Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées jusqu'au lundi 16 décembre 2019 inclus.