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Article AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2019 définissant les critères d'émissions du dispositif de contractualisation pluriannuel, pris pour l'application de l'article R. 335-76 du code de l'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2019 définissant les critères d'émissions du dispositif de contractualisation pluriannuel, pris pour l'application de l'article R. 335-76 du code de l'énergie)


ANNEXE


Technologie

Combustible (1)

Facteur d'émission
(g/kWh)

Production d'électricité - Chaudières > 300 MW

Houille

336

Production d'électricité - Chaudières > 300 MW

Charbon sous-bitumineux

336

Production d'électricité - Chaudières > 300 MW

Lignite

336

Production d'électricité - Chaudières > 300 MW

Coke de pétrole

336

Production d'électricité - Chaudières > 300 MW3

Biomasse (2)

0

Production d'électricité - Chaudières > 300 MW

Fioul lourd (tous types)

282

Production d'électricité - Chaudières > 300 MW

Fioul domestique

266

Production d'électricité - Chaudières > 300 MW

Gaz naturel type H (Lacq)/B (Groningue)

201

Production d'électricité - Chaudières > 300 MW

Gaz de pétrole liquéfié

231

Production d'électricité - Chaudières > 300 MW

Gaz de cokerie

831

Production d'électricité - Chaudières > 300 MW

Gaz de haut fourneau

831

Production d'électricité - Chaudières > 300 MW

Gaz d'aciérie

831

Production d'électricité - Chaudières > 50 MW et < 300 MW

Houille

336

Production d'électricité - Chaudières > 50 MW et < 300 MW

Charbon sous-bitumineux

336

Production d'électricité - Chaudières > 50 MW et < 300 MW

Lignite

336

Production d'électricité - Chaudières > 50 MW et < 300 MW

Coke de pétrole

336

Production d'électricité - Chaudières > 50 MW et < 300 MW (3)

Biomasse (2)

0

Production d'électricité - Chaudières > 50 MW et < 300 MW

Fioul lourd (tous types)

282

Production d'électricité - Chaudières > 50 MW et < 300 MW

Fioul domestique

266

Production d'électricité - Chaudières > 50 MW et < 300 MW

Gaz naturel type H (Lacq)/B (Groningue)

203

Production d'électricité - Chaudières > 50 MW et < 300 MW

Gaz de pétrole liquéfié

231

Production d'électricité - Chaudières > 50 MW et < 300 MW

Gaz de cokerie

831

Production d'électricité - Chaudières > 50 MW et < 300 MW

Gaz de haut fourneau

831

Production d'électricité - Chaudières > 50 MW et < 300 MW

Gaz d'aciérie

831

Production d'électricité - Chaudières < 50 MW

Houille

336

Production d'électricité - Chaudières < 50 MW

Charbon sous-bitumineux

336

Production d'électricité - Chaudières < 50 MW

Lignite

336

Production d'électricité - Chaudières < 50 MW

Coke de pétrole

336

Production d'électricité - Chaudières < 50 MW3

Biomasse (2)

0

Production d'électricité - Chaudières < 50 MW

Fioul lourd (tous types)

282

Production d'électricité - Chaudières < 50 MW

Fioul domestique

266

Production d'électricité - Chaudières < 50 MW

Gaz naturel type H (Lacq)/B (Groningue)

201

Production d'électricité - Chaudières < 50 MW

Gaz de pétrole liquéfié

231

Production d'électricité - Chaudières < 50 MW

Gaz de cokerie

831

Production d'électricité - Chaudières < 50 MW

Gaz de haut fourneau

831

Production d'électricité - Chaudières < 50 MW

Gaz d'aciérie

831

Production d'électricité - Turbines à gaz

Fioul lourd (tous types)

282

Production d'électricité - Turbines à gaz

Fioul domestique

268

Production d'électricité - Turbines à gaz

Gaz naturel type H (Lacq)/B (Groningue)

202

Production d'électricité - Turbines à gaz

Gaz de pétrole liquéfié

229

Production d'électricité - Moteurs fixes

Fioul lourd (tous types)

274

Production d'électricité - Moteurs fixes

Fioul domestique

271

Production d'électricité - Incinérateurs de déchets domestiques avec récupération d'énergie

Fraction non organique des ordures ménagères

1500

Production d'électricité - Incinérateurs de déchets domestiques avec récupération d'énergie (3)

Biomasse (2)

0


(1) Ou, dans le cas de l'incinération, typologie de déchet à éliminer ou valoriser.
(2) On entend par biomasse au sens du présent arrêté les matières définies comme telles à l'annexe au décret n° 2018-704 du 03/08/18 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement, sous réserve du respect des critères établis à l'article 29 de la directive (UE) 2018/2001 susvisée.
(3) Les installations de production d'électricité à partir de biomasse au sens du présent arrêté sont autorisées à participer sous réserve du respect des critères établis à l'article 29, paragraphe 11, de la directive (UE) 2018/2001 susvisée.