Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie)

L'arrêté du 21 décembre 2018 définissant les règles du mécanisme de capacité et l'arrêté du 6 mars 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité, tous deux pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie, sont abrogés.