Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie)

Les règles du mécanisme de capacité mentionnées à l'article R. 335-2 du code de l'énergie sont approuvées (1).