Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest)

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 1er janvier 2018 et se termine le 31 décembre 2020. »