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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2019 portant modifications et validation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2019 portant modifications et validation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


L'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er les mots : « du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots « du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019 » ;
2° Son annexe est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.