Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2024, sous réserve du résultat d'un éventuel contrôle ou complément d'audit prévu au 2.4 de l'avis du 4 avril 2014 susvisé.
Le présent agrément peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations fixées par l'ADR, l'arrêté TMD ou le présent arrêté, ou en cas d'inobservance des dispositions de l'avis du 4 avril 2014 susvisé.