Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire)


Cette charte sera signée avant le 31 décembre 2020 par les réservistes militaires actuellement sous contrat ou bénéficiant d'un agrément.