Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol renforçant la perception de la ligne d'effet des feux et l'alerte du passage des bus à un carrefour à Nantes (Loire-Atlantique))

La maire de Nantes et présidente de Nantes-Métropole est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.