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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires)


L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence du numérique de la sécurité civile ;
Agence nationale de la cohésion des territoires ;
Agence nationale de traitement automatisé des infractions ;
Agence nationale des titres sécurisés ;
Conseil national des activités privées de sécurité ;
Fondation Singer-Polignac ;
Office français de l'immigration et de l'intégration ;
Office français de protection des réfugiés et apatrides. »