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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la propriété industrielle)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la propriété industrielle)


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.