Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 portant organisation des sections du contrôle général économique et financier)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2019 portant organisation des sections du contrôle général économique et financier)


L'arrêté du 8 juin 2017 portant création des sections du contrôle général économique et financier et l'arrêté du 3 août 2017 portant création d'une quatrième section au contrôle général économique et financier sont abrogés.