L'arrêté du 8 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 6, la référence à l'article 36 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 est remplacée par l'article 68 du même décret ;
2° A l'article 8, la référence à l'article 69 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 est remplacée par l'article 63 ;
3° A la fin de l'annexe 1, il est ajouté les deux alinéas suivants :
« Fourniture du rapport de sécurité des OQA :
« Fourniture du rapport de sécurité des OQA comportant notamment les conclusions mentionnées à l'annexe 3. » ;
4° A la fin de l'annexe 4, il est ajouté les deux alinéas suivants :
« Fourniture des rapports de sécurité des OQA :
« Fourniture du rapport de sécurité des OQA comportant notamment les conclusions mentionnées à l'annexe 3. »