Article 1 AUTONOME (Décision du 4 décembre 2019 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))
Article 1 AUTONOME (Décision du 4 décembre 2019 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))
A l'article 6 de la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature susvisée, les mots : « Mme Manon Huré, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « M. Matthieu Le Hello, administrateur civil ».