Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse »)


Le IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse », homologué par le décret modifié n° 2011-1084 du 8 septembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
Dans la deuxième colonne du tableau et dans toutes les lignes sauf celle relative à la dénomination géographique « Coteaux du Cap Corse », les mots suivants sont ajoutés : « et de la séance du comité national compétent du 19 juin 2019. »