Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agenais »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agenais »)


Le chapitre 3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agenais », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'autorité chargée du contrôle est QB Vérification
2, avenue des Tabernottes, 33370 Artigues-près-Bordeaux
QB Vérification est accrédité par le COFRAC au regard des critères définis par la norme NF EN 17065.
Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué par QB Vérification, organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance pour le compte de l'INAO sur la base d'un plan de contrôle approuvé.
Le plan de contrôle rappelle les autocontrôles réalisés par les opérateurs sur leur propre activité et les contrôles internes réalisés sous la responsabilité de l'organisme de défense et de gestion. Il indique les contrôles externes réalisés par l'organisme tiers ainsi que les examens analytiques. L'ensemble des contrôles est réalisé par sondage. »