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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1307 du 6 décembre 2019 relatif au réseau du crédit mutuel)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1307 du 6 décembre 2019 relatif au réseau du crédit mutuel)


L'article R. 512-24 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'une caisse » sont remplacés par les mots : « d'un affilié du crédit mutuel » ;
2° Au 3°, les mots : « des caisses de crédit mutuel » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article R. 512-21. »