Article 8 AUTONOME (Décision du 26 novembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

La décision du 11 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est abrogée à compter du 1er janvier 2020.
La présente décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.