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Article 6 AUTONOME (Décision du 26 novembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

Article 6 AUTONOME (Décision du 26 novembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)


Sous l'autorité directe du directeur :


- le chef de cabinet est chargé d'assister le directeur dans l'organisation et la coordination de l'activité des organes et services de la direction. Il est le correspondant sûreté de la DSAC-N. Il assure le traitement des questions réservées et de la chancellerie. Il est chargé notamment de la gestion des actions de communication, de l'animation du réseau de permanence de direction, de la gestion des titres de circulation aéroportuaires (TCA). Il est chargé en outre de mettre en œuvre au sein de la DSAC/N la politique de sécurité des systèmes d'information ;
- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat est chargé de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat ;
- le chargé de mission développement durable assiste le directeur sur tous les sujets transversaux liés aux problématiques de développement durable et s'appuie à ce titre sur les ressources de la DSAC-N. Il assure notamment le pilotage des dossiers stratégiques. Il assure également au titre national un rôle de coordination de la politique de développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;


- le chef de la Mission des immatriculations anime et organise la mission chargée :
- de mettre en œuvre la réglementation relative à l'immatriculation et à la radiation des aéronefs civils ;
- de tenir le registre français d'immatriculation, d'y inscrire les opérations correspondantes, délivrer les certificats d'immatriculation et assurer la publicité des informations figurant au registre ;


- le chef de la Mission des autorisations de transport aérien anime et organise la mission chargée :
- d'approuver les programmes d'exploitation des services aériens au départ, à destination ou à l'intérieur du territoire français ;
- de délivrer l'autorisation des accords commerciaux aux termes desquels le transporteur contractuel n'est pas le transporteur de fait ;
- d'autoriser les aéronefs de nationalité étrangère à circuler au-dessus du territoire français.