Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))

L'article 411-7.03 est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Dans la première phrase, la référence : « 7.1.4.4.6 » est remplacée par la référence : « 7.1.4.4.7 », et la référence : « 7.1.4.4.5.1 » est remplacée par la référence : « 7.1.4.4.6 ».
II.-Au paragraphe 5, la référence : « 7.1.4.4.6 » est remplacée par la référence : « 7.1.4.4.7 ».