Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))

Dans l'article 411-1.04, les mots : « et MSC. 406 (96) » sont remplacés par les mots : «, MSC. 406 (96) et MSC. 442 (99) ».