Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, les alinéas :
« Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Istanbul (Turquie) ;
Paris-Antalya (Turquie) ;
Lyon-Tel Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 décembre 2019 :
Tunisie :
Nantes-Djerba ;
Nantes-Monastir (Tunisie) ;
Lyon-Monastir (Tunisie).
Maroc :
Nantes-Marrakech. »
sont abrogés.