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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


A l'annexe 3 du même arrêté :


- les mots : « Daniel ARNAUD » sont remplacés par les mots : « Franck LECONTE » ;
- les mots : « adjoint : Philippe BRUN » sont remplacés par les mots : « adjointe : Isabelle MASCETTI » ;
- les mots : « Xavier ROMMEL » sont remplacés par les mots : « Pascal GALLIEN ».