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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


L'article 6 de l'arrêté du 21 août 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Gautier Fichet, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel. »


Le deuxième alinéa de l'article 7 du même arrêté est supprimé.