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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019)


Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le mot : « Nord : », sont insérés les mots « Armbouts-Cappel, Bergues, Bierne, » ;
2° Après le mot : « Bourbourg, », sont insérés les mots : « Bray-Dunes, Cappelle-la-Grande Coudekerque-Branche, » ;
3° Après le mot : « Dunkerque, », sont insérés les mots : « Fort-Mardyck, » ;
4° Après le mot : « Gravelines, », sont insérés les mots : « Herzeele, Hondschoote, Hoymille, Killem, Leffrinckoucke, Les Moëres-Ghyvelde, » ;
5° Après les mots : « Loon-Plage, », sont insérés les mots : « Quaëdypre, Rexpoëde, » ;
6° Après les mots : « Saint-Pol sur-Mer, », sont insérés les mots : « Socx, Spycker, Steene, Téteghem-Coudekerque-Village, Uxem, Warhem, Wormhout, Zuydcoote ».