Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
Convocations
Commission des affaires économiques
I. Mardi 10 décembre 2019 à 14 heures (Salle A263)
1 - Examen du rapport pour avis de M. Yves Bouloux sur la proposition de loi n° 645 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
2 - Questions diverses.
II. Mercredi 11 décembre 2019 à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
1 - Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, candidat proposé à la fonction de directeur général de l'Office national des forêts ;
2 - Vote sur la proposition de nomination de M. Bertrand Munch, candidat proposé à la fonction de directeur général de l'Office national des forêts ;
3 - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 159 (2019-2020) visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France ;
4 - Désignation des membres du groupe de travail sur les moyens mis en œuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse ;
5 - Questions diverses.
III. Jeudi 12 décembre 2019, éventuellement, à l'issue de la discussion générale en séance publique sur la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs (Salle A263)
1 - Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte n° 746 (2018-2019) de la proposition de loi de M. Henri Cabanel visant à prévenir le suicide des agriculteurs (Mme Françoise Férat, rapporteur) ;
2 - Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
- Projet de loi organique n° 120 (2019-2020), modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée) : lundi 9 décembre 2019 à 12 heures.
- Projet de loi n° 119 (2019-2020), modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (procédure accélérée) : lundi 9 décembre 2019 à 12 heures.