Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée SOCIÉTÉ MUTUALISTE D'AIDE IMMÉDIATE AU DÉCÈS DES POLICIERS - S.M.A.I.D (SIREN : 443 008 354), dont le siège social est situé à Juvisy-sur-Orge Cedex (91265), hôtel de police, place du Maréchal-Leclerc, BP 53, vers la mutuelle Intériale (SIREN : 775 685 365), dont le siège social est situé à Paris (75009), 32, rue Blanche.