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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-VP-67 du 22 novembre 2019 portant caducité des agréments d'une union de mutuelles)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-VP-67 du 22 novembre 2019 portant caducité des agréments d'une union de mutuelles)


Est constatée la caducité des agréments accordés à l'union de mutuelles dénommée UNION NATIONALE DES MUTUELLES D'ENTREPRISE - GARANTIE (SIREN : 442 451 928), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :


- 1. - Accidents ;
- 2. - Maladie.