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Article 2 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 2 de l'article 7 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Mathieu Bruchet, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, et M. Francis Demollien, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information ; ».