Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 portant approbation de l'avenant à la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et service de remplacement France)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 portant approbation de l'avenant à la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et service de remplacement France)


Le directeur du budget au ministère de l'action et des comptes publics et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.