Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 portant approbation de l'avenant à la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et service de remplacement France)

L'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation de l'avenant à la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Fédération nationale des services de remplacement est abrogé.