Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2019 portant approbation de l'avenant à la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et service de remplacement France)

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, l'avenant, signé le 22 août 2019, à la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et service de remplacement France.