Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2019 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation en Guyane en matière d'agrément de gardien de fourrière)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2019 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation en Guyane en matière d'agrément de gardien de fourrière)
L'expérimentation en Guyane en matière d'agrément de gardien de fourrière prévue par l'article 2 du décret du 19 novembre 2019 susvisé commence le 10 décembre 2019 et se finit le 9 décembre 2022.