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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2019 autorisant le bureau de recherches géologiques et minières à souscrire à l'augmentation de capital d'une société)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2019 autorisant le bureau de recherches géologiques et minières à souscrire à l'augmentation de capital d'une société)


Le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des entreprises et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.