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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience)


Le chapitre 1er du titre 1er du livre 1er de la sixième partie (règlementaire) du code du travail est ainsi modifié :
a) La section unique devient la section I ;
b) Il est complété par une section II intitulée : « centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience » ; la section comprend un article D. 6111-7 ainsi rédigé :


« Art. D. 6111-7.-Les régions organisent la publication et transmettent la liste et les coordonnées des centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience mentionnés au I de l'article L. 6111-3 au portail national dématérialisé dédié à la validation des acquis de l'expérience. »