Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)

Le 5 du IV de l'article R. 114-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie est abrogé.