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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-62 du 15 novembre 2019 portant agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-62 du 15 novembre 2019 portant agrément d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société SEYNA (SIREN : 843 974 635), dont le siège social est situé à Neuilly-Sur-Seine (92200), 20 bis, rue Louis-Philippe, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :


- 8 - Incendie et éléments naturels ;
- 9 - Autres dommages aux biens ;
- 13 - Responsabilité civile générale ;
- 15 - Caution ;
- 16 - Pertes pécuniaires diverses.